|
|
| BONS DE DELEGATION |
[] |
| DROITS SYNDICAUX Bons de délégation |
| | Les bons de délégation ne peuvent être utilisés que pour informer l’employeur de la durée «prévisible» des déplacements des représentants du personnel. En aucun cas, comme vient de le rappeler la Cour de cassation, pour fliquer leur conversa-- fions téléphoniques. .....En Savoir plus |
|
|
|
| CALCUL DES EFFECTIFS ET DROIT DE VOTE AUX ELECTIONS |
[] |
| Calcul des effectifs et droit de vote aux élections |
| | Une nouvelle fois, le conseille constitutionnelle fait échec à la volonté du gouvernement de modifier les règles de décompte des effectifs dans les entreprises. Les dispositions de la loi sur la participation visant à priver certains salariés du droit de vote aux élections CE et DP sont également censurées. .....En Savoir plus |
|
|
|
| CDD UN SEUL CONTRAT POUR CHAQUE SALARIE ABSENT |
[] |
| CDD Un seul contrat pour chaque salarié absent |
| | Le remplacement de plusieurs salariés absents par un même contrat à durée déterminée (CDD) vient d’être fermement condamné par la Cour de cassation. .....En Savoir plus |
|
|
|
| CHOMAGE PARTIEL |
[] |
| Qu’est-ce que le chômage partiel ? |
| | Pour permettre une indemnisation au titre du chômage partiel, la réduction ou la suspension temporaire d’activité doit être imputable à l’une des causes suivantes :
• la conjoncture économique ;
• des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie ;
• un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
• la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
• toute autre circonstance de caractère exceptionnel. .....En Savoir plus |
|
|
|
| |
[>] | [>>] |
|
|
